Termes & conditions
Dispositions générales
- A moins d’une dérogation écrite, le client renonce à ses conditions générales d’achat par le fait même qu’il nous passe commande.
- Tout client est réputé avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et en avoir accepté les termes.
- OBAMO est un département de la SPRL SPECULOSE.
- Le contrat de location couvre les caractéristiques et fonctionnalités exposées dans le présent contrat
Durée du contrat de location
- Le contrat concerne une date unique
Délai de livraison
- La solution OBAMO est directement exploitable
Facturation
- L’utilisation de la solution OBAMO est facturée lors de son activation
- Cette utilisation est unique (pour une seule vente aux enchères)
Prix et conditions de paiements
- Les montants facturés sont exigibles immédiatement
- En cas de non-paiement (total ou partiel), SPECULOSE se réserve le droit de suspendre les accès du client à la solution OBAMO, sans pour autant effacer les obligations que le client à envers SPECULOSE. Dans ce cas, le client ne pourra pas invoquer cette raison pour « résilier » le présent contrat.
Limite de responsabilités
- Le client reconnaît qu’il est techniquement presque impossible de fournir un service sans défaut et que SPECULOSE ne donne pas de garantie sur la disponibilité totale du service.
- Le client reconnaît que SPECULOSE ne peut garantir un service ininterrompu et non dérangé parce que peut être confrontée à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.
- Le client accepte expressément que SPECULOSE puisse, éventuellement, recourir à des sous-traitants pour fournir les services relatifs à ce contrat.
- SPECULOSE n’est en aucun cas responsable envers l’acheteur, le consommateur ou des tiers, des dégâts causés directement ou indirectement lors de la livraison par SPECULOSE ou son réseau de partenaires des services offerts.
- SPECULOSE ne sera en aucun cas responsable pour les conséquences de l’emploi de la solution par le client ou par des tiers.
- La responsabilité de SPECULOSE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
- Les présentes exclusions de responsabilités ne sont indiquées qu’à titre exemplatif et non limitatif.
- La responsabilité de SPECULOSE ne pourra pas être engagée pour un montant supérieur aux sommes perçues pour la location de la solution avec un maximum de 5.000 €.
Code source et informations confidentielles
- Cette contrat de location ne donne aucun droit de propriété ni droit d’utilisation des codes sources de la solution OBAMO.
- D’autres utilisateurs (certainement des concurrents directs) utiliseront cette solution, aucune condition contraignante d’exploitation n’est imposée à SPECULOSE.
Clause de résiliation
- Les parties conviennent expressément qu’en cas de résiliation par le Client du présent contrat de location, les frais d’activation ne seront en aucun cas remboursés
- Les montants facturés pour la location (y compris pendant l’éventuel préavis) ne seront, en aucun cas, annulés ou remboursés.
- Le client pourra mettre fin au contrat en cas de dysfonctionnements graves et répétés, si et seulement si, SPECULOSE ne fait rien pour y remédier alors que le client l’en a informé.
Contestations
- En cas de contestations, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
- Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.